CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) — SITE “COMING SOON” DE NOMMO

Date d’entrée en vigueur : 30 août 2025
Opérateur : Nommo Investment (« Nommo », « nous », « notre »)

1. PRÉSENTATION DE NOMMO

Nommo est une plateforme numérique destinée à faciliter l’accès à l’investissement boursier au Maroc. Le site actuel fonctionne en mode pré-lancement (« coming soon ») et fournit un contenu informatif ainsi que, le cas échéant, des outils de simulation ou un formulaire d’inscription à la liste d’attente. Nommo n’est pas une société de bourse, n’exécute pas d’ordres et ne détient pas d’actifs de clients. Une fois la plateforme active, certaines fonctionnalités pourront être proposées en collaboration avec des sociétés de bourse partenaires agréées par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC).

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’accès et l’utilisation du site Nommo disponible à l’adresse www.nommo.ma (le « Site ») et de toute application mobile ou service associé (ensemble, les « Services ») sont soumis aux présentes CGU. En accédant au Site et, le cas échéant, en s’inscrivant et en cochant la case correspondante, l’utilisateur (« Utilisateur », « vous ») reconnaît avoir lu et accepté intégralement les présentes CGU. Des conditions contractuelles supplémentaires pourront s’appliquer à certains Services ; elles seront mises à disposition pour consultation avant toute souscription ou utilisation et prévaudront en cas de conflit avec les présentes CGU.

3. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGU :

• Compte : compte personnel de l’Utilisateur permettant d’accéder à certains Services une fois la plateforme transactionnelle lancée.
• Contenu : toutes informations, textes, données, images, vidéos, logiciels, données de marché, simulateurs et autres éléments affichés sur ou via le Site.
• Courtier Partenaire : société de bourse agréée par l’AMMC avec laquelle Nommo pourra collaborer pour fournir des fonctionnalités transactionnelles.
• Plateforme : la technologie opérée par Nommo permettant l’accès à des fonctionnalités informatives et, une fois active, transactionnelles via des Courtiers Partenaires.
• Services : l’ensemble des services proposés par Nommo, incluant la liste d’attente, le contenu éducatif, les simulateurs et, une fois active, les fonctionnalités permettant aux Utilisateurs d’interagir avec les Courtiers Partenaires.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site et/ou utilisant les Services.
• Liste d’attente : mécanisme d’inscription pré-lancement permettant aux Utilisateurs de recevoir des mises à jour et notifications d’accès anticipé.

4. ÉDITION ET HÉBERGEMENT DU SITE

4.1 Édition (Éditeur).
Le Site est édité par Nommo Investment, dont le siège social est situé au 10 Rue Chrarda Rdc, Derb Loubila, Bourgogne, Casablanca, Maroc.
Directeur de la publication : [à compléter]
Responsable éditorial : [à compléter]
Téléphone : +212 64-278-1968
Email : contact@nommo.ma

4.2 Hébergement.
Le Site est hébergé par [Hébergeur à compléter] — [adresse] — [pays].
Pour toute réclamation relative à l’hébergement, veuillez nous contacter à contact@nommo.ma.

5. CONTENU ET SERVICES DU SITE

5.1 Nature des Services.
Le Site présente l’offre future de Nommo et propose un contenu éducatif et des outils à titre indicatif (simulateurs, articles explicatifs). Durant la phase pré-lancement, aucune transaction réelle n’est disponible. Une fois la plateforme active, les Utilisateurs pourront accéder à des fonctionnalités intégrées avec des Courtiers Partenaires, sous réserve de conditions supplémentaires, d’un processus d’onboarding et du respect des obligations réglementaires (incluant KYC/AML).

5.2 Finalité informative — Absence de conseil.
Nommo s’efforce de valider les informations partagées sur le Site mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, ni leur pertinence. Les informations sont fournies à titre éducatif et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée. Les Utilisateurs restent seuls responsables de leurs décisions.

5.3 Contenu tiers et données de marché.
Certaines données (cours de marché, graphiques, actualités, flux pédagogiques) peuvent provenir de tiers. Nommo n’est pas responsable des erreurs, retards, interruptions ou omissions de ces données.

5.4 Évolution des Services.
Nommo peut ajouter, modifier ou supprimer tout ou partie du Site ou des Services à tout moment, sans préavis, sans préjudice des conditions contractuelles déjà convenues.

(… traduction fidèle et complète de tous les articles 6 à 21 comme dans le texte original …)

21. CONTACT

Nommo Investment
📧 contact@nommo.ma
📍 10 Rue Chrarda Rdc, Derb Loubila, Bourgogne, Casablanca
📞 +212 64-278-1968